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Projet de décret organisant l'enseignement spécialisé
Objets
000365332
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000366256
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000366257
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
000366258
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre Hazette.
000366328
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000366329
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.
La discussion des articles est entamée.
000366382
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000366383
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000366476
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000366477
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000366495
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000366496
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000366497
Discussion en commission - Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 6 à 10 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 13 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 14 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 20 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 21 à 25 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 26 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 27 et 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 29 et 30 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 31 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 6 à 10 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 13 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 14 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 20 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 21 à 25 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 26 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 27 et 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 29 et 30 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 31 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
000366498
Discussion en commission - L'article 32 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 33 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 34 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 35 à 46 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 47 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 48 à 53 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 54 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 55 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 56 à 67 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 68 et 69 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 70 et 71 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 72 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 73 à 77 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 78 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 33 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 34 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 35 à 46 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 47 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 48 à 53 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 54 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 55 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 56 à 67 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 68 et 69 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 70 et 71 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 72 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 73 à 77 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 78 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
000366499
Discussion en commission - L'article 79 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 80 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 81 et 82 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 83 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 84 à 95 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 96 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 97 à 108 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 109 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 110 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 111 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 112 et 113 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 114 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 115 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 116 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 80 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 81 et 82 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 83 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 84 à 95 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 96 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 97 à 108 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 109 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 110 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 111 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 112 et 113 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 114 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 115 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 116 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
000366500
Discussion en commission - Les articles 117 à 123 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 124 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 125 à 128 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 129 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 130 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 131 et 132 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 133 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 134 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 135 et 136 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 124 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 125 à 128 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 129 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 130 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 131 et 132 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 133 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 134 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 135 et 136 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
000366501
Discussion en commission - L'article 137 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 138 à 140 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 141 à 144 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 145 à 149 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 150 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 151 à 156 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 157 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 158 à 164 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 165 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 166 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 167 à 180 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 181 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 182 à 229 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres.
Les articles 138 à 140 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 141 à 144 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 145 à 149 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 150 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 151 à 156 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 157 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 158 à 164 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 165 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 166 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 167 à 180 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 181 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 182 à 229 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres.
000366502
Discussion en commission - L'article 230 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 231 à 290 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 291 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 292 à 299 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n° 74 créant un nouvel article est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 300 à 336 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 337 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 338 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 339 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 340 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n°45 créant un nouvel article est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 341 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 231 à 290 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 291 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 292 à 299 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n° 74 créant un nouvel article est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 300 à 336 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 337 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 338 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 339 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 340 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n°45 créant un nouvel article est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 341 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
000366869
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000366870
Discussion en commission
000366872
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
000366963
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000367412
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367413
12
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements. Votes réservés sur les amendements et les articles concernés.
001004852
48
Votes réservés - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.
000367415
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.
000367416
Envoi à la sanction
000373388
Sanction et promulgation
001000657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001000661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63098.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé.
001000637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65567.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
000373389
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°195, pp. 42256.
001001420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 22 septembre 2004, pp. 68622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005.
001001424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 22 septembre 2004, pp. 68624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001000659
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau.
001181661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34350.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration.
001194987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6487.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
001183971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
001183973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'A.S.B.L. Escalpade, à créer une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'A.S.B.L. Escalpade, à créer une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4.
001183954
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2.
001185619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3.
001189689
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006.
001189929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001189931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53328.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
001197934
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
001190693
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 16 décembre 2005, pp. 54081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais.
001273601
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°17 publié au M.B. n°0 le 13 février 2006, pp. 7668.
Résumé: Recours en annulation de l'article 111, alinéa 2, du décret , introduit par l'a.s.b.l. Comité scolaire Ecole primaire Jean XXIII.
La Cour rejette le recours.
Résumé: Recours en annulation de l'article 111, alinéa 2, du décret , introduit par l'a.s.b.l. Comité scolaire Ecole primaire Jean XXIII.
La Cour rejette le recours.
001201875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001208472
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 4 juillet 2006, pp. 33440.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007.
001211706
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 28 août 2006, pp. 42603.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé.
001221077
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
001228980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 3 mai 2007, pp. 23481.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.
001232458
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 20 juin 2007, pp. 33672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001240716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé « Provincial de Montleban».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé « Provincial de Montleban».
001240718
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé « Provincial de Montleban.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé « Provincial de Montleban.
001240720
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue Jacques Pastur 45, à 1180 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue Jacques Pastur 45, à 1180 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies.
001240722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé « IRSA T 7 » de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé « IRSA T 7 » de Bruxelles.
001244091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 27 novembre 2007, pp. 58922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001261401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 18 juin 2008, pp. 31342.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
001269919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54673.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles.
001269921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54675.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers.
001269923
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54676.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez.
001269925
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54678.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne.
001276279
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54679.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez.
001274543
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
001286434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
001286436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
001289053
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 25 juin 2009, pp. 43751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.
001292969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.
001296252
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 12 novembre 2009, pp. 71991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies.
001297792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001306065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 16 mars 2010, pp. 16539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé.
001308819
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2010, pp. 16170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.
001313307
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 8 juin 2010, pp. 36079.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
001313489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 8 juin 2010, pp. 36079.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
001321766
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.
001320058
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath.
001320617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59873.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001333270
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.
001333272
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001333277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
001345219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36760.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001348364
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 19 juillet 2011, pp. 42735.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.
001348366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 19 juillet 2011, pp. 42736.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012.
001348985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A).
001352602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 28 septembre 2011, pp. 61151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les Machiroux » dépendant de l'école communale d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » à Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les Machiroux » dépendant de l'école communale d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » à Liège.
001352604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 28 septembre 2011, pp. 61153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile « Les Goélands » dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut » à Jambes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile « Les Goélands » dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut » à Jambes.
001355748
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 12 octobre 2011, pp. 62539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 « Nos Pilifs », à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 « Nos Pilifs », à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212.
001353685
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012.
001358889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 1 décembre 2011, pp. 71003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale.
001372352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27840.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
001372393
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27841.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001373895
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 9 mai 2012, pp. 27370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée.
001373897
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 9 mai 2012, pp. 27371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.
001376324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35383.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001379117
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2012-2013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2012-2013.
001380451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48904.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.
001380457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48912.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical.
001380535
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 23 août 2012, pp. 49535.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.
001380465
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53453.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap.
001381098
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57903.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001383803
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°324 le 23 octobre 2012, pp. 64302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001392760
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7203.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.
001412259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66493.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion.
001434597
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 26 mai 2014, pp. 41106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean.
001485072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 7 juillet 2015, pp. 44593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).
001476561
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 4 août 2015, pp. 49135.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016.
001480243
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57613.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).
001619394
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
001635978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020.
001672063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 23 octobre 2019, pp. 100446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020.
001670822
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 18 novembre 2019, pp. 106692.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 à Stockem, dépendant de l'E.E.S.P.S.C.F de Saint Mard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 à Stockem, dépendant de l'E.E.S.P.S.C.F de Saint Mard.
001660881
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 9 avril 2020, pp. 25574.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001655190
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 18 mai 2020, pp. 35933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé.
001657371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 8 juin 2020, pp. 41667.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri.
001666260
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 18 septembre 2020, pp. 67466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021.
001687158
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2021, pp. 20195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19.
001704332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022.
001704341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021.
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000365329
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