Document PJD 000361017

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Filleul est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, M. Filleul a été désigné en qualité de rapporteur;
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Michel Daerden, ministre du Budget;
La discussion générale est close;
La commission a procédé à l'examen des articles du projet.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
La discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence de M. le ministre Nollet sont closes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
- La discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence du ministre Hazette sont closes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Dupuis.
La discussion des articles relevant de la compétence de Mme la ministre Dupuis concernant le projet de décret-programme est close.
La commission recommande pour le projet de décret-programme, partim pour les matières relevant de ses compétences, à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption :
- de l'article 23 à l'unanimité des membres présents;
- de l'article 74 à l'unanimité des membres présents.
La commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5, du règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Didier van Eyll est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. van Eyll a été désigné à l'unanimité des membres présents en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Ducarme, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel et de M. Dupont, ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
- La discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence de la Commission sont closes.
-La Commission recommande :
. l'adoption des articles 9, et 10 par 8 voix contre 2
. l'adoption des articles 70 à 73 par 9 voix contre 2
-Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Avril est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - -M. Avril est désigné rapporteur à l'unanimité ;
-Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de MM. les ministres Nollet et Dupont;
-La discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence des ministres Nollet et Dupont concernant respectivement les chapitres 11bis et 12 sont closes.
-La commission - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Dupont recommande à l'unanimité (11 voix pour) l'adoption des articles 67, 68 et 69 du chapitre 12 ;
-La commission - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Nollet recommande à l'unanimité (11 voix pour) l'adoption de l'article 66 du chapitre 11bis ;
-Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductif de M. Dupont, ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l' Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
La commission a procédé à un échange de vues.
La commssion recommande :
l'adoption des articles 24 à 28 à l'unanimité des 11 membres présents.
l'adoption de l'amendement n°3 à l'unanimité des 11membres présents.
l'adoption de l'article 39, tel qu'amendé à l'unanimité des 11 membres présents.
l'adoption de l'article 40 à l'unanimité des 11 membres présents
l'adoption de l'article 41 tel qu'amendé à l'unanimité des 11 membres présents.
l'adoption des articles 42 à 45 à l'unanimité des 11 membres présents.
l'adoption de l'amendement n°4 à l'unanimité.
l'adoption des articles 46 à 49 à l'unanimité.
l'adoption des articles 50 à 52 par 11 voix et 2 abstentions.
l'adoption de l'article 53 par 11 voix contre 2.

Discussion en commission - L'adoption des articles 54 à 57 par 11 voix et 2 abstentions.
l'adoption des articles 58 à 66 à l'unanimité.
l'adoption de l'article 74 tel qu'amendé à l'unanimité.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'amendement n° 8 à l'article 6 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ; l'article 6 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 9 et 10 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 11 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'amendement n° 1 à l'article 21 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ; l'article 21 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 22 à 38 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'amendement n° 3 insérant un article 38 bis nouveau est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'amendement n° 5 à l'article 39 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ; l'article 39 est.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires close. Examen, vote et adoption des articles.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°37, pp. 5900.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 9 juillet 2004, pp. 54649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°230 le 25 juin 2004, pp. 52226.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant la garantie à la R.T.B.F. pour une ligne de crédit de 25 millions d'euros, destinée au financement des investissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°230 le 25 juin 2004, pp. 52227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 7 avril 2005, pp. 14568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 20 avril 2012, pp. 24555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire.