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Projet de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
Objets
000210777
Dépôt - Projet de décret.
000210778
Discussion générale
000210779
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210780
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000230090
Discussion générale
000230091
Examen et vote des articles
000210781
Sanction et promulgation
000210782
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°158, pp. 14280.
On
02318CCFI222539
000338394
000230089
Document
000204444