Document PJD 000337371

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-10-1990, pp. 20654.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 20038.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-12-1990, pp. 22742.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-01-1991, pp. 1942.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des présidents des Chambres de l'Enseignement et de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°236, pp. 22788.
Erratum à l'arrêté de l'Exécutif du 4 septembre 1990 paru au Moniteur belge du 30 octobre 1990, page 20654.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-11-1991, pp. 26491.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1990 portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 29-08-1995, pp. 24664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°93 le 21-05-1997, pp. 12701.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°0 le 24 août 2001, pp. 28397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 4 avril 2002, pp. 13898.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°110 le 30 mars 2002, pp. 13564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36656.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 2 février 2006, pp. 5907.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2784.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'article 5, par. 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2007, pp. 1799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 12 juin 2007, pp. 31727.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 6 février 2009, pp. 8311.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation.