Document PJD 000337058

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°19, pp. 1194.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-08-1990, pp. 16040.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-12-1990, pp. 23746.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour persones âgées.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-09-1991, pp. 19553.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-03-1992, pp. 6831.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.