Image
1
173
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)
Objets
000208885
Dépôt - Projet de décret.
000208886
Discussion générale
000208887
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229537
Discussion générale
000229538
Examen et vote des articles
000208888
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208889
Sanction et promulgation
000208890
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°121, pp. 14425.
On
02213CCFI218077
000333051
000229536
Document
000204268