Image
152
Projet de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Objets
000308287
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000309485
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000309486
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Rose Cavalier-Bohon est désignée en qualité de rapporteuse.
000309489
Discussion en commission - Mme Cavalier-Bohon est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents. La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Dupuis. La discussion générale est close. La discussion des articles est close. L'article 1 est adopté à l'unanimité des membres présents. L'article 2 est adopté par 7 voix et 1 abstention. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents. La confiance est accordée au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
000309490
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 7 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000309491
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000310000
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
Vote nominatif sur l'ensemble.
000310001
Envoi à la sanction
000309961
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000312180
Sanction et promulgation
000312181
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°138, pp. 15792.
On
000308284
Dossier