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Projet de décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Objets
000305947
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000306252
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000306253
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000306254
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Dupuis.
000306255
Discussion en commission - La discussion générale est entamée.
000306283
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000306284
Discussion en commission - La discussion générale est clôturée.
000306823
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000306824
Discussion en commission - La discussion des articles est clôturée. L'amendement n° 13 introduisant un article 1bis est adopté à l'unanimité. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité. L'article 5, tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 1 abstention. L'article 6 est adopté par 8 voix et 2 abstentions. L'article 7 est adopté par 9 voix et 2 abstentions. Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité. L'article 10 est adopté par 10 voix contre 2. L'article 11 est adopté à l'unanimité. L'article 12, tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. L'article 13 est adopté par 9 voix et 2 abstentions. Les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité. L'article 16 est adopté par 9 voix contre 2. Les articles 17 et 18 sont adoptés l'unanimité. L'article 19 est adopté par 9 voix contre 2. L'article 20 est adopté à l'unanimité. L'article 21 est adopté par 9 voix contre 2. Les articles 22 à 25 sont adoptés à l'unanimité. L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
000306990
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000306991
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000307053
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000307201
45
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
000307202
Envoi à la sanction
000308379
Sanction et promulgation
000308380
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°50, pp. 5245.
000316336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 6 septembre 2001, pp. 30205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
000316338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 6 septembre 2001, pp. 30203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
001182627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
On
000305903
Dossier