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Projet de décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente
Objets
000287468
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000287471
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000287472
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-François Istasse est désigné en qualité de rapporteur.
000287485
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000287486
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000287488
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000287489
Discussion générale
000287490
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000287491
Envoi à la sanction
000287798
Sanction et promulgation
000298682
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44080.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente.
000298680
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40645.
Intitulé: Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur d l'Education permanente.
Intitulé: Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur d l'Education permanente.
000287799
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°149, pp. 28494.
000312489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 18 mai 2001, pp. 16736.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil.
On
000287465
Dossier