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Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
Objets
000284118
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000287907
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000287908
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000287915
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000287916
Discussion en commission - M. Henry est désigné en qualité de rapporteur. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis. La discussion générale est close. La discussion des articles est close.
000287928
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 14 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000287929
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000288215
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288218
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000288219
Envoi à la sanction
000288220
Sanction et promulgation
000288221
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 41639.
001182617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
On
000284115
Dossier