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Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Objets
000215648
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000215649
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Smeets, Dany.
000215651
Discussion en commission - M. Smeets est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents. La discussion générale est close. Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité. L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000215652
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215653
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000215654
Discussion générale - Séance publique : discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000215655
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215656
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000215657
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000283749
Sanction et promulgation
000283750
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 39933.
000287599
Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 14 janvier 2000, pp. 1435.
Erratum au décret : au M.B. du 22 octobre 1999, à la page 39933 la correction suivante doit être apportée : - à l'article 1er, 4e ligne, lire «Toute proposition du conseiller ou du directeur doit être motivée » au lieu de « toute proposition du conseiller ou du directement doit être motivée».
Erratum au décret : au M.B. du 22 octobre 1999, à la page 39933 la correction suivante doit être apportée : - à l'article 1er, 4e ligne, lire «Toute proposition du conseiller ou du directeur doit être motivée » au lieu de « toute proposition du conseiller ou du directement doit être motivée».
000346238
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9613.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000334639
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°305 le 25 septembre 2002, pp. 43512.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000346609
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
000346210
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000346217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000351341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000351560
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 6 juin 2003, pp. 31014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000362963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000351351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
000362951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
000350323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 14 mai 2003, pp. 26111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
000350581
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
000350603
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27646.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
000350636
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
000351959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
000351967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
000351975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32369.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
000351987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
000350590
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27647.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
000358238
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 15 octobre 2003, pp. 49980.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000360836
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55748.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000364785
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 13 janvier 2004, pp. 1583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
000375171
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11690.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000370413
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23258.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
000370426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23261.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000370436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000372241
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38442.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
001000854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.
001000864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
001001048
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
001001058
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.
001001071
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
001001083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67569.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
001001094
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67570.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
001001157
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
001001167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
001001234
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67574.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
001001276
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67576.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
001001316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67579.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66749.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
On
000204843
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