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Projet de décret portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique, tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
000215637
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000215638
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Mathieu, Gérard.
000215639
Discussion en commission - M. Mathieu a été désigné en qualité de rapporteur. La discussion générale et l'examen des articles et des annexes sont clos.
000215640
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215641
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000215643
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215644
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000215645
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 61 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215646
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000284320
Sanction et promulgation
000284321
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°216, pp. 41136.
On
000204842
Dossier