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Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon
Objets
000215317
Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Régions.
000215318
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215319
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Baille, Bernard.
000215321
Discussion en commission - Cion:La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er et 2 sont adoptés par 6 voix et 3 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté par 6 voix et 3 abstentions.
000215322
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 6 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
000215323
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215324
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000215325
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 73 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000215326
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000215327
Sanction et promulgation
000283906
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance.
000285312
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°230 le 26 novembre 1999, pp. 43976.
Intitulé: Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise Boulevard Tirou 185, à Charleroi.
Intitulé: Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise Boulevard Tirou 185, à Charleroi.
000215328
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°159, pp. 30207.
001197131
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 8623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance.
On
000204808
Dossier