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Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
000215303
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000215304
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215305
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Bodson, Maurice.
000215307
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du Ministre. La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000215309
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000215310
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000215311
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000215312
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 59 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.
000215313
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
001653011
Sanction et promulgation
000215314
Sanction et promulgation - Date erronée. Voir erratum ci-dessous.
000283910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 29 octobre 1999, pp. 40968.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
000215315
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°140, pp. 27364.
000368754
Erratum - Erratum publié au M.B. n°85 le 12 mars 2004, pp. 14025.
Erratum au décret
Au Moniteur belge du 16 juillet 1999, p. 27364, il y a lieu de lire comme date de promulgation « 15 mars 1999 » au lieu de « 15 mai 1999 ».
Erratum au décret
Au Moniteur belge du 16 juillet 1999, p. 27364, il y a lieu de lire comme date de promulgation « 15 mars 1999 » au lieu de « 15 mai 1999 ».
On
000204807
Dossier