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Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
Objets
000214924
Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Régions.
000214925
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Baille, Bernard.
000214927
Discussion en commission - Cion:La commission a entendu l'exposé introductif au projet de décret, présenté par le représentant de la Ministre-Présidente. La commission a procédé à la discussion générale du projet. La commission a procédé aux votes des articles. Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité.
000214928
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214929
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214930
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214931
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000214932
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214933
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214934
Sanction et promulgation
000214935
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°139, pp. 27213.
On
000204777
Dossier