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Projet de décret portant création de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
000214693
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214694
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Scharff, Pierre.
000214696
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé introductif de M. Ancion, Ministre de l'Enseignement supérieur. La discussion générale est ouverte.
000214697
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000214702
Discussion en commission - Discussion des articles. Vote des articles : L'am. 1 modifiant l'intitulé du projet est adopté à l'unan. Les art. 1 et 2 sont adoptés à l'unan. Les art. 3 et 4 sont adoptés par 8 voix contre 1. L'art. 5 est adopté à l'unan. L'art. 6 est supprimé. L'art. 7, amendé, est adopté à l'unan. Les art. 8 à 10 sont adoptés à l'unan. L'art. 11 est adopté par 8 voix et 1 abs. L'art. 12 est adopté par 8 voix contre 1. L'am. 24 visant à insérer un art. 12ter est adopté à l'unan. L'article 13 est adopté à l'unan. L'art. 14, amendé, est adopté à l'unan. L'art. 15 est adopté par 7 voix et 2 abs.
000214703
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000214704
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214705
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214706
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Adoption d'un nouvel intitulé.
000214707
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 60 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.
000214708
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000238418
65
Adoption d'un nouvel intitulé - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000214709
Sanction et promulgation
000214710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000214711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000214712
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 27515.
000214713
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 04-10-1999, pp. 37337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6,§§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 6,§§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000294590
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°37/2000 publié au M.B. n°99 le 19 mai 2000, pp. 16491.
Résumé: Recours en annulation totale ou partielle des articles 1er, 2, 6, 9, 14, 15 et 16 introduit par l'a.s.b.l. Fédération nationale des docteurs et licenciés en kinésithérapie et autres
Arrêt : rejet du recours.
Résumé: Recours en annulation totale ou partielle des articles 1er, 2, 6, 9, 14, 15 et 16 introduit par l'a.s.b.l. Fédération nationale des docteurs et licenciés en kinésithérapie et autres
Arrêt : rejet du recours.
000355423
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
001182615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001214190
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.
001214206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57301.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
001214308
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57303.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
001214328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
001214341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001214347
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
001214357
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57311.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
001214501
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
001215046
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. None.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
001215054
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
001215063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.
001215073
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
001215137
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.
001215265
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007.
001215269
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.
001215279
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
001215285
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
001215295
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
001215301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
001215405
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007,.
001215407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
001215417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60843.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001215434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215544
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215550
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.
001216182
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
001216309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.
001216319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.
001260625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28910.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.
001268174
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
001268180
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001268186
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 48828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
001268200
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
001268215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45831.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
001268221
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.
001268223
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.
001268231
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.
001268237
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001268243
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
001268249
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
On
000204761
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