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Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile
Objets
000210722
Dépôt - Projet de décret.
000210723
Discussion générale
000210724
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210725
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000230081
Discussion générale
000230082
Examen et vote des articles
000210726
Sanction et promulgation
000210727
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-09-1989, pp. 15553.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile.
000210728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-09-1989, pp. 15646.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile.
000210729
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°149, pp. 13673.
On
000204441
Dossier