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Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions
Objets
000210279
Dépôt - Projet de décret.
000210280
Discussion générale
000210281
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229954
Discussion générale
000229955
Examen et vote des articles
000210282
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210283
Sanction et promulgation
000210284
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 15377.
000210285
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1986, pp. 12688.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires.
000210286
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1986, pp. 12691.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires.
000210287
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1986, pp. 12697.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions.
000210288
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-05-1987, pp. 6967.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports.
000210289
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 31-03-1998, pp. 9846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
001385042
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 19 novembre 2012, pp. 68843.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.
001464433
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 avril 2015, pp. 18781.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
On
000204404
Dossier