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Projet de décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
Objets
000210039
Dépôt - Projet de décret.
000210040
Discussion générale
000210041
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229884
Discussion générale
000229885
Examen et vote des articles
000210042
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210043
Sanction et promulgation
000210044
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°24, pp. 1519.
000210045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-09-1985, pp. 13313.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant sur les mesures d'exécution du décret du 22 décembre 1983 organisant l'agrémént et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant sur les mesures d'exécution du décret du 22 décembre 1983 organisant l'agrémént et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
000210046
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-09-1985, pp. 13313.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission des centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission des centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
000210047
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-06-1987, pp. 9153.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-président, aux membres et aux experts de la Commission des centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-président, aux membres et aux experts de la Commission des centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
000210048
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-03-1989, pp. 4676.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant à partir du 1er janvier 1988 le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant à partir du 1er janvier 1988 le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale.
On
000204379
Dossier