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Projet de décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Objets
000209513
Dépôt - Projet de décret.
000209514
Discussion générale
000209515
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229714
Discussion générale
000229715
Examen et vote des articles
000209516
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209517
Sanction et promulgation
000209518
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°92, pp. 6298.
000209519
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 02-09-1981, pp. 10910.
Intitulé: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions.
Intitulé: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions.
000209520
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 730.
Erratum à l'arrêté du 7 juillet 1981 paru au Moniteur belge du 2 septembre 1981, page 10910.
Erratum à l'arrêté du 7 juillet 1981 paru au Moniteur belge du 2 septembre 1981, page 10910.
On
000204323
Dossier