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Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Objets
000209485
Dépôt - Projet de décret.
000209486
Discussion générale
000209487
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229703
Discussion générale
000229704
Examen et vote des articles
000209488
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209489
Sanction et promulgation
000209490
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°194, pp. 11483.
000209491
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-04-1981, pp. 5137.
Intitulé: Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
000209492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1987, pp. 10073.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 7, § 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 7, § 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
000209493
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1984, pp. 10075.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984.
000209494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-04-1986, pp. 5062.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations.
000209495
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1987, pp. 7311.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980.
000209496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-08-1989, pp. 14620.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
000320834
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
001181823
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°239 le 8 août 2005, pp. 34427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, par. 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, par. 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001198336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 9 mars 2006, pp. 14409.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, par. 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, par. 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
On
000204320
Dossier