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Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Objets
000209320
Dépôt - Projet de décret.
000209321
Discussion générale
000209322
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229675
Discussion générale
000229676
Examen et vote des articles
000209323
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209324
Sanction et promulgation
000209325
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°133, pp. 320.
000209326
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°8, pp. 320.
000209327
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-05-1977, pp. 6498.
Intitulé: Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-05-1977, pp. 7003.
Intitulé: Arrêté ministériel d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté ministériel d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209329
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-09-1979, pp. 10367.
Intitulé: Arrêté royal relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'éducation permanente.
Intitulé: Arrêté royal relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'éducation permanente.
000209330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1981, pp. 12662.
Intitulé: Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209331
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1984, pp. 10071.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations permanentes des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations permanentes des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-04-1985, pp. 5063.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelle des travailleurs.
000209333
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-12-1986, pp. 16463.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-04-1989, pp. 7001.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 novembre 1986, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 novembre 1986, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209335
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-11-1994, pp. 27896.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant un terme au mandat des membres du Conseil supérieur de l'Education populaire, et portant recomposition dudit Conseil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant un terme au mandat des membres du Conseil supérieur de l'Education populaire, et portant recomposition dudit Conseil.
000209336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-08-1995, pp. 24049.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000209337
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°228, pp. 32439.
Errata à l'arrêté du 18 mai 1995 paru au moniteur du 23 août 1995.
Errata à l'arrêté du 18 mai 1995 paru au moniteur du 23 août 1995.
000306657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
000283922
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'éducation permanente.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'éducation permanente.
000312487
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 18 mai 2001, pp. 16736.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil.
000320832
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
On
000204306
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