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Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement de promotion sociale
Objets
000208892
Dépôt - Projet de décret.
000208893
Discussion générale
000208894
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229540
Discussion générale
000229541
Examen et vote des articles
000208895
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208896
Sanction et promulgation
000208897
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°120, pp. 14196.
000208898
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-01-1992, pp. 297.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 règlant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 règlant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
000208899
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-04-1994, pp. 11215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné.
000208900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-07-1994, pp. 19583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000208901
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-11-1994, pp. 29194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
000208902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-06-1996, pp. 15917.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section « CESS-Humanités générales » organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section « CESS-Humanités générales » organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
000208903
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°128, pp. 18527.
Erratum à l'arrêté du 29 mars 1996 paru au Moniteur belge du 11juin 1996, page 15917.
Erratum à l'arrêté du 29 mars 1996 paru au Moniteur belge du 11juin 1996, page 15917.
000208904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 18-10-1996, pp. 26930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
On
000204269
Dossier