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Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
Objets
000208681
Dépôt - Projet de décret.
000208682
Discussion générale
000208683
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229500
Discussion générale
000229501
Examen et vote des articles
000208684
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208685
Sanction et promulgation
000208686
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 23353.
000208687
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-12-1991, pp. 29564.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs.
000208688
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-12-1991, pp. 29554.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination.
000208689
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-12-1991, pp. 29551.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination.
000208690
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1994, pp. 22789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Application des dispositions concernant les transferts de sportifs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Application des dispositions concernant les transferts de sportifs.
000208691
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1995, pp. 6584.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination.
On
000204257
Dossier