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Projet de décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Objets
000205345
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205346
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205347
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205348
Sanction et promulgation
000205349
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 19975.
000205350
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1567.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
000205351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
000205352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1556.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant.
000205353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1561.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.
000205354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1572.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
000205355
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1577.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
000205356
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
000205357
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon.
000205358
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1587.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.
000205359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1590.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
000205360
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
000205361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1596.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Luxembourg.
000205362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
000205363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon.
000205364
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1616.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut.
000205365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
000205366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
000205367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-01-1994, pp. 1619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
000205368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-07-1994, pp. 18389.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable des sociétés d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable des sociétés d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur.
000205369
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 18661.
Erratum à l'arrêté du 9 novembre 1993 paru au M.B. du 26 janvier 1994, page 1567.
Erratum à l'arrêté du 9 novembre 1993 paru au M.B. du 26 janvier 1994, page 1567.
000205370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-12-1994, pp. 30489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
000205371
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°79 publié au M.B le 23-11-1994, pp. 28954.
Résumé : Recours en annulation
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
000205372
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 23-08-1995, pp. 24066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation des services chargés de la gestion des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de ces services.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation des services chargés de la gestion des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de ces services.
000205373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-10-1995, pp. 29629.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1995 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1995 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon..
000205374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-10-1995, pp. 29630.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1995 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1995 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur..
000205375
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 22-05-1997, pp. 13054.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics.
000205376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 06-11-1997, pp. 29813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur.
000205377
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège.
000205378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 22-01-1998, pp. 1519.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.
000205379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon.
000205380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 22-10-1998, pp. 34994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut.
000285570
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
000297435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 6 juillet 2000, pp. 23957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics.
000302502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 4 octobre 2000, pp. 33771.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon.
000322566
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1958.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics.
000363264
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58498.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon.
000370873
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
001184948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 18 octobre 2005, pp. 44571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles.
001194487
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 8993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg.
001233068
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 26 juin 2007, pp. 34891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
001258270
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
001321342
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).
001399669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 8 mai 2013, pp. 26882.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).
On
000203972
Dossier