Image
Installation d'un nouveau membre - M Jean-Marc Delizée
Objets
001753078
4
Vérification des pouvoirs - Réunion de la Commission de vérification des pouvoirs.
000221313
4
Rapport oral - Au cours de la séance publique du 10 juin 1993 de la Chambre des représentants, M. Jean-Marc Delizée, suppléant de M. Roger Delizée, a prêté le serment constitutionnel et a été installé dans ses fonctions
de député.
La commission de vérification des pouvoirs propose de valider les pouvoirs de M. Jean-Marc Delizée en qualité de membre du Conseil.
de député.
La commission de vérification des pouvoirs propose de valider les pouvoirs de M. Jean-Marc Delizée en qualité de membre du Conseil.
On
000215892
Désactivé
Autre