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Election d'un membre du Gouvernement de la Communauté française en remplacement de M. Daniel Ducarme - M. Olivier Chastel
Objets
001004639
6
Election - Présentation d'une candidature signée par la majorité absolue des membres du Parlement.
001004640
6
Proclamation des résultats - M. Chastel est proclamé élu en qualité de membre du Gouvernement de la Communauté, en remplacement de M. Ducarme, au rang 7.
On
001004638
Désactivé
Autre