hemicycle
Projet de taxation des GAFA
Interpellation
Fabian Culot
commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
supports électroniques et/ou numériques
recettes fiscales
fiscalité
entreprise privée
Internet
TIC (technologies de l'information et de la communication)
réseaux sociaux et/ou blogs
géants du web
Document CRICOM 001625569
2018-2019
Objets
001625813
Document CRICOM 001625569
17
Fabian Culot
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Fabian Culot et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001625814
Document CRICOM 001625569
17
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001625815
Document CRICOM 001625569
18
Fabian Culot
Réplique(s)
On
001624695
Désactivé
Question
001624695