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Ordonnance du Tribunal de première instance de Bruxelles concernant le droit d'obtenir une copie d'un examen
Objets
001612414
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Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Benoit Drèze et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
On
001611437
Désactivé
Question
001611437