hemicycle
Révision de la Directive SMA
Interpellation
Olivier Maroy
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Union européenne
droit et/ou législation
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001582410
2017-2018
Objets
001582466
Document CRICOM 001582410
4
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001582467
Document CRICOM 001582410
4
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001582468
Document CRICOM 001582410
5
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001581170
Désactivé
Question
001581170