hemicycle
Compétence territoriale dans la proposition de révision de la directive des services médias audiovisuels
Interpellation
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
compétence
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
découpage territorial et/ou répartition territoriale
Document CRICOM 001533039
2016-2017
Objets
001533452
Document CRICOM 001533039
32
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Véronique Salvi et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001533453
Document CRICOM 001533039
34
Réponse
001533454
Document CRICOM 001533039
37
Réplique(s)
On
001533018
Désactivé
Question
001533018