hemicycle
Transfert des compétences " santé " vers Bruxelles
Interpellation
Jacques Morel
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
transfert
réforme des institutions
Wallonie (entité fédérée)
compétence
Commission communautaire commune (COCOM)
Commission communautaire française (COCOF)
promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
Sixième Réforme de l'Etat belge
Document CRICOM 001411574
2013-2014
Objets
001411619
Document CRICOM 001411574
5
Jacques Morel
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Jacques Morel et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001411620
Document CRICOM 001411574
6
Fadila Laanan
Réponse
001411621
Document CRICOM 001411574
7
Jacques Morel
Réplique(s)
On
001410711
Désactivé
Question
001410711