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Document INTERP 001380718

Fil d'Ariane

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hemicycle
Décret inscriptions
jeu 20/09/2012 - 12:00
Interpellation
Daïf Mohamed
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document CRI 001381234
2011-2012
Objets
001380720
Interpellation à la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale
Document CRI 001381234
On
001380718
Désactivé
Question

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