hemicycle
Régionalisation de l'enseignement
Interpellation
Marc Elsen
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
transfert
régions (entités fédérées)
ministre
enseignement supérieur
enseignement
compétence communautaire
compétence régionale
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Document CRICOM 001362656
2011-2012
Objets
001362673
Document CRICOM 001362656
4
Marc Elsen
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Marc Elsen et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur.
001362674
Document CRICOM 001362656
8
Rudy Demotte
Réponse
001362675
Document CRICOM 001362656
10
Marc Elsen
Réplique(s)
On
001362010
Désactivé
Question
001362010