hemicycle
Avenir des câblodistributeurs bruxellois
Interpellation
Caroline Persoons
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
médias de proximité
régime linguistique spécial
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
radiotélédistribution
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
Document CRICOM 001333850
Document CRI 001335767
2010-2011
Objets
001334172
Document CRICOM 001333850
10
Caroline Persoons
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Caroline Persoons et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001334173
Document CRICOM 001333850
11
Fadila Laanan
Réponse
001334174
Document CRICOM 001333850
15
Caroline Persoons
Réplique(s)
001334176
Pierre-Yves Jeholet
Caroline Persoons
Véronique Cornet
Projet de motion
001334178
Véronique Salvi
Jean-François Istasse
Isabelle Meerhaeghe
Projet de motion
001336553
Vote - Adoption de la motion par 60 voix contre 17 et 0 voix d'abstention.
001336552
Document CRICOM 001333850
15
Lecture du projet de motion
001338567
Document CRI 001335767
21
Vote - Adoption de la motion par 60 voix contre 17 et 0 voix d'abstention.
On
001333647
Désactivé
Question
001333647