hemicycle
Télé Bruxelles : déclarations récentes des câblodistributeurs, financement de la télévision locale et must carry
Interpellation
Pierre Migisha
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
médias de proximité
subventions et/ou investissements
radiotélédistribution
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'Etat
Commission communautaire française (COCOF)
Bruxelles
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
Document CRICOM 001333850
Document CRI 001335767
2010-2011
Objets
001334157
Document CRICOM 001333850
10
Pierre Migisha
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Pierre Migisha et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001334158
Document CRICOM 001333850
11
Fadila Laanan
Réponse
001334159
Document CRICOM 001333850
14
Pierre Migisha
Réplique(s)
001334161
Pierre-Yves Jeholet
Caroline Persoons
Véronique Cornet
Projet de motion
001334163
Véronique Salvi
Jean-François Istasse
Isabelle Meerhaeghe
Projet de motion
001336550
Document CRICOM 001333850
15
Lecture du projet de motion
001336551
Vote - Adoption de la motion par 60 voix contre 17 et 0 voix d'abstention.
001338566
Document CRI 001335767
21
Vote - Adoption de la motion par 60 voix contre 17 et 0 voix d'abstention.
On
001333638
Désactivé
Question
001333638