hemicycle
Presque conflit entre les câblodistributeurs et les télévisions locales
Interpellation
Pierre-Yves Jeholet
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
médias de proximité
radiotélédistribution
justice
Union européenne
budget
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
rémunérations
Document CRICOM 001333850
Document CRI 001335767
2010-2011
Objets
001334143
Document CRICOM 001333850
9
Pierre-Yves Jeholet
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Pierre-Yves Jeholet et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001412593
Document CRICOM 001333850
11
Isabelle Meerhaeghe
Intervention - La Commission a entendu l'interpellation de M. Pierre-Yves Jeholet et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001334144
Document CRICOM 001333850
11
Fadila Laanan
Réponse
001334145
Document CRICOM 001333850
13
Pierre-Yves Jeholet
Réplique(s)
001334147
Pierre-Yves Jeholet
Caroline Persoons
Véronique Cornet
Projet de motion
001334149
Véronique Salvi
Jean-François Istasse
Isabelle Meerhaeghe
Projet de motion
001336549
Vote - Adoption de la motion par 60 voix contre 17 et 0 voix d'abstention.
001338565
Document CRI 001335767
21
Vote - Adoption de la motion par 60 voix contre 17 et 0 voix d'abstention.
001336548
Document CRICOM 001333850
15
Lecture du projet de motion
On
001333102
Désactivé
Question
001333102