hemicycle
Décret "Inscriptions"
Interpellation
Mohamed Daïf
statistiques
ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
enseignement primaire
enseignement secondaire
Dispositif " Bassins scolaires "
Contrat pour l'école
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document CRI 001318915
2009-2010
Objets
001318883
Interpellation à la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale - Cette interpellation est jointe à celle de Mme Bertieaux portant sur le même objet.
001319280
Document CRI 001318915
42
Mohamed Daïf
Développement
001319281
Document CRI 001318915
42
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001319383
Document CRI 001318915
45
Mohamed Daïf
Réplique(s)
On
001318882
Désactivé
Question
001318882