hemicycle
Mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accueil téléphoniques des enfants
Interpellation
Jacques Gennen
commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
décret
reconnaissance et subvention
reconnaissance administrative et/ou labellisation
aide à la jeunesse
Document CRICOM 001177820
2004-2005
Objets
001178256
Document CRICOM 001177820
Jacques Gennen
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Jacques Gennen et la réponse de Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé.
001178257
Document CRICOM 001177820
Catherine Fonck
Réponse
001178258
Document CRICOM 001177820
Jacques Gennen
Réplique(s)
On
001177672
Désactivé
Question
001177672