Document EXPART 001784582

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Rapport

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a examiné conjointement les quatre projets de décret en vue de présenter un rapport commun (doc. 616 (2023-2024) n° 1 - 617 (2023-2024) n° 1 - 619 (2023-2024) n° 1 - 620 (2023-2023) n° 1;
- Mme Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu l'exposé de M. Guide, conseiller à la Cour des comptes et de M. Voyeux, premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes, ainsi que la réponse de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;.
- conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour ce qui concerne ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale, conjointe à celle du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §3 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix et 2 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- à l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. David Weytsman est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Bertieaux - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2023 (doc. 617 (2023-2024) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. David Weytsman est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Bertieaux - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2023 (doc. 617 (2023-2024) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lomba est désigné en qualité de co-rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- les articles premier à 5 sont adoptés par 7 voix contre 2 ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 2.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les différents projets de décret budgétaires.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles et tableaux - Personne ne demandant la parole, les tableaux et l'article unique sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction