Document EXPART 001784575

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a examiné conjointement les quatre projets de décret en vue de présenter un rapport commun (doc. 616 (2023-2024) n° 1 - 617 (2023-2024) n° 1 - 619 (2023-2024) n° 1 - 620 (2023-2023) n° 1;
- Mme Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu l'exposé de M. Guide, conseiller à la Cour des comptes et de M. Voyeux, premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes, ainsi que la réponse de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lomba est désigné en qualité de co-rapporteur.

Discussion en commission - - l'article unique est adopté par 7 voix contre 2 ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 2 ;
- il est fait confiance au président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport commun aux projets 616, 617, 619 et 620.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les différents projets de décret budgétaires.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles et tableaux - Personne ne demandant la parole, les tableaux et l'article unique sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction