Image
3
499
Erratum
Objets
001401242
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001402903
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001402904
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Destexhe est désigné en qualité de rapporteur.
001402905
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé du Ministre-Président.
La discussion est close.
La discussion est close.
001402906
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001402907
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001403959
Erratum - Le document 499 (2012-2013) n°2 doit porter la date du 18 juin 2013.
001404785
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001404853
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001404854
Envoi à la sanction
001407456
Sanction et promulgation
001407457
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 45010.
On
1000000010c700f
001403970
001403959
Document
001401239