Image
3
498
Erratum
Objets
001401236
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001402898
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001402899
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001402900
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé du Ministre-Président.
La discussion est close.
La discussion est close.
001402901
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001402902
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001403958
Erratum - Le document 498 (2012-2013) n°2 doit porter la date du 18 juin 2013.
001404783
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001404855
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001404856
Envoi à la sanction
001407155
Sanction et promulgation
001407156
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 46791.
On
1000000010c7010
001403969
001403958
Document
001401233