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hemicycle
5
Débat thématique sur le "tax shelter".
Objets
001422602
Débat thématique - Décision de la Conférence des Présidents du 9 janvier 2014.
001422603
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001423676
18
Discussion générale
001423677
21
Réponse de la Ministre
001423678
23
Réplique(s)
On
001422600
Désactivé
Autre