Document DIVERS 001205055

Arrêtés n°s 6, 8, 9 et 10 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du programme d'activités 13 contenues dans la division organique 40, du programme d'activités 21 contenues dans la division organique 22, du programme d'activités 91 contenues dans la division organique 06 et du programme d'activités 12 contenues dans la division organique 18 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006