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hemicycle
Rappel au règlement (article 29)
Demande d'ajournement sine die des travaux parlementaires

Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Proposition de décret portant statut de la RTBF
Proposition de décret portant création de la société de Radio-Télévision belge de langue française
Discussion générale conjointe
Objets
000236698
24
Rappel au règlement - Article 29.
000236699
24
Motion d'ordre
000236700
24
Discussion
000236701
24
Discussion
000236702
24
Discussion
000236703
25
Discussion
000236704
25
Discussion
000236705
25
Discussion
000236706
25
Discussion
000236707
26
Discussion
000236708
26
Discussion
000236709
27
Discussion
000236710
27
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif (Absence de quorum).
000236711
27
Discussion
000236712
27
Discussion
000236713
2
Vote (rejet) - Demande d'ajournement - Vote nominatif (rejet).
000236714
2
Intervention
On
000218711
Désactivé
Autre