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Ordre des travaux
Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Interprétation de l'article 37 du règlement
Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Interprétation de l'article 37 du règlement
Objets
000234093
6
Vote (demande d'avis au Conseil d'Etat) - Vote par assis et levé sur la demande d'avis au Conseil d'Etat.
000234095
6
Rappel au règlement - Demande d'application de l'article 37, tertio.
On
000218238
Désactivé
Autre