hemicycle
Vérification des pouvoirs de Mme Nicole DOCQ en remplacement DE M. Gérard JAUMAIN , décédé, et de Mme Annie SERVAIS-THYSEN en remplacement de M. Philippe MONFILS, démissionnaire
parlementaire
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
vérification des pouvoirs
1995-1996
Objets
000228722
Document CRI 000042686
4
Nicole Maréchal
Rapport
000228723
Document CRI 000042686
4
Adoption des conclusions
On
000217662
Désactivé
Autre