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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 8 novembre 1995
Séance du mercredi 8 novembre 1995
Objets
000215774
Motion d'ordre
Gouvernement - Non-communication au Parlement du Budget de la Communauté française pour 1996
Gouvernement - Non-communication au Parlement du Budget de la Communauté française pour 1996
000217700
Composition de la Commission nationale permanente du Pacte Culturel
000217665
Désignation d'un sénateur de Communauté, M.Pierre HAZETTE en remplacement de M.Philippe MONFILS
000204218
Proposition de résolution relative à la constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner les inégalités entre les hommes et les femmes et la condition féminine en application de l'article 14 du règlement du Conseil de la Communauté française
000217670
Pools d'équipements technique et professionnel à disposition des écoles
000217709
Conséquences du décret du 5 aôut 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles pour les écoles supérieures organisées par la Communauté française
000217699
Désignation des représentants du Conseil d'Aide à la Jeunesse du Conseil communautaire
000217704
Perception d'un minerval dans l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle
000217662
Vérification des pouvoirs de Mme Nicole DOCQ en remplacement DE M. Gérard JAUMAIN , décédé, et de Mme Annie SERVAIS-THYSEN en remplacement de M. Philippe MONFILS, démissionnaire
000217694
Situation du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial
000217706
Réduction du budget de l'ONE
Mesures d'économie qui touchent l'ONE
Mesures d'économie qui touchent l'ONE
000204216
Proposition de décret modifiant les articles 40 et 49 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
000217707
Attitude du Gouvernement envers la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
000217703
Normes d'encadrement dans l'enseignement supérieur artistique et plus particulièrement à l'IMEP de Namur
000217708
Suivi de la négociation entamée avec les organisations syndicales et étudiantes en matière d'enseignement
000217691
Mesures à prendre en matière de sécurité des enfants aux abords des écoles
000217698
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 en matière d'aide à la jeunesse
On
99180RBEI029255
000042686
000228515
Document
000042686