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Motion d'ordre
Gouvernement - Non-communication au Parlement du Budget de la Communauté française pour 1996
Gouvernement - Non-communication au Parlement du Budget de la Communauté française pour 1996
Objets
000220341
8
Vote (rejet) - Vote nominatif sur la demande de M. CHERON (rejet).
000304162
Modification du règlement - Gouvernement - Communication au Parlement du budget voté
On
000215774
Désactivé
Autre